Conditions Générales d’Utilisation

Urban Chronicles^TM

^{Version du 10/07/2020}

Site édité par la SAS Green Soluce
10 rue Pergolèse
75116 Paris
SAS au capital de 61 500 €
RCS : 524 146 099 Paris

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contact@greensoluce.com

 

Directrice des publications
Ella Etienne-Denoy

 

Ce site a été créé et développé par Deadwater

DEADWATER

12, rue de la Folie-Regnault

75011 PARIS

https://www.deadwater.fr

 

Conditions générales d’utilisation du site Urban Chronicles

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU») sont éditées par la société Green Soluce, société par actions simplifiée au capital social de 61 500 Euros, dont le siège social est situé 10 rue Pergolèse 75116 Paris, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 524 146 099 (ci-après, la « Société »).

« Urban Chronicles^TM» est « la place d’échange collaborative dédiée à la ville de demain » (ci-après, « Urban Chronicles »). Indépendant et dédié aux enjeux de la ville de demain, Urban Chronicles propose des contenus rédactionnels disponibles en ligne sur le site http://urban-chronicles.com/ , (ci-après le « Site »).

Les présentes conditions générales d‘utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de régir l’utilisation du Site ainsi que l’utilisation des différents services et de décrire les conditions dans lesquelles les contenus du média sont disponibles et consultables.

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site, consultation des contenus du média ou toute inscription à un compte utilisateur. La navigation dans le Site et/ou la publication d’un contenu emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’utilisateur du Site.

La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sous réserve de le notifier au préalable à ses utilisateurs et éditeurs inscrits sur le Site par modification en ligne, qui s’engagent dès lors à prendre connaissance des modifications ainsi apportées.

En cas de non-respect des termes des présentes CGU, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. La Société pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par la Société lui est inopposable. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation de la Société à s’en prévaloir ultérieurement.

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les mots ci-après définis, commençant par une majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« Contenu » : désigne de manière indifférente, l’ensemble des articles, informations, publications, podcasts, vidéos ou photographies publiés sur le Site dans les conditions prévues aux présentes.

« Éditeur » : désigne un Utilisateur qui publie un Contenu sur le Site dans les conditions définies à l’article 4.2 ci-dessous. Les Editeurs dans les présentes CGU ne désignent pas les salariés de la Société ni les prestataires ou consultants, ces derniers étant soumis à des contrats spécifiques

« Média » : désigne, de manière générale, les Contenus édités Urban Chronicles, quel que soit le support de ladite publication.

« Site » : désigne le site Internet disponible sur le lien http://urban-chronicles.com/ édité par la Société.

« Utilisateur » : désigne, de manière indifférente, l’internaute inscrit sur le Site, et tout autre internaute qui consulte les Contenus du Média.

 

ARTICLE 2. PRESENTATION DU SITE

Le Site est une place d’échange collaborative dédiée à la ville de demain. Le Site permet de s’inspirer et de comprendre les thématiques de l’urbain, et rassemble la communauté de la ville de demain pour la co-construire et agir.

Le Site permet aux Editeurs de partager du Contenu inspirant et innovant pour comprendre les enjeux du virage vers une ville durable, inclusive et résiliente.

Cette plateforme collaborative 100% nomade (application disponible) permet aux Utilisateurs d’accéder à des posts, sondages, avis, contenus médias spécialisés, interviews, etc.

 

ARTICLE 3. REJOINDRE LA COMMUNAUTÉ URBAN CHRONICLES

Pour bénéficier de la plupart des offres du Média, l’Utilisateur est invité à rejoindre la communauté Urban Chronicles et à se créer un compte utilisateur à cet effet. Pour rejoindre la communauté, l’Utilisateur est invité, au choix :

• à renseigner son nom, son prénom, son adresse email et à indiquer un mot de passe (à soumettre une seconde fois pour confirmation) ;
• à souscrire via les données de son compte LinkedIn.

L’Utilisateur s’oblige à fournir une adresse email valide dont il est le titulaire. Il garantit à la Société que les informations qu’il communique sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne sont pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. En outre, il s’engage à conserver la totale confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de violation de son compte utilisateur, ce dernier s’engage à en informer la Société sans délai par email à l’adresse suivante : contact@greensoluce.com.

En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions du présent article, notamment dans le cas où les informations communiquées s’avéraient fausses, incomplètes, obsolètes ou usurpant l’identité des tiers, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, de suspendre temporairement le compte ou d’y mettre fin dans les conditions prévues par l’article 6 des présentes, sans préjudice des actions de droit commun qui lui sont ouvertes.

Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter et s’inscrire sur le Site. En conséquence, la Société ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

Tous les Utilisateurs peuvent lire les Contenus et, éventuellement les commenter. Ils demeurent à tout moment libres de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Une fois la procédure d’inscription achevée, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation à l’adresse qu’il a pris soin de renseigner et est invité à cliquer sur le lien de confirmation.

L’Utilisateur consent à ce que ce format constitue le support durable des CGU. Ces dernières sont également disponibles sur le Site, dans l’onglet situé en bas de chaque page de navigation. Les conditions de modification des CGU sont prévues au Préambule des présentes.

 

ARTICLE 4. LE MÉDIA

4.1. Bénéficier des Contenus

Pour bénéficier des Contenus du Média, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le Site, à naviguer sur sa page d’accueil puis à cliquer sur le(s) Contenu(s) de son choix. Seuls les Utilisateurs inscrits ont accès à l’intégralité des contenus. La lecture peut se prolonger après connexion, et grâce aux suggestions de Contenus sur le même sujet figurant en bas de chaque page.

Les Contenus du Média sont proposés gratuitement et sont consultables dans les mêmes conditions 24/24 heures et 7/7 jours. Les Contenus sont classés selon leur date de publication et sont supprimées à la guise de la Société au fur et à mesure de leur obsolescence. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de certains Contenus.

 4.2. Éditer des Contenus

L’Utilisateur est informé qu’il peut lui-même devenir Éditeur. Il lui suffit de cliquer sur le bouton « Publier » sur la page d’accueil du site. L’Utilisateur peut publier des textes courts, accompagnés d’un titre concis, et d’un lien vers un site extérieur (un lien maximum). L’Utilisateur peut alternativement publier des sondages, composés d’une question et de choix de réponses multiples.

Pour soumettre un Contenu, l’Éditeur potentiel est invité à communiquer, directement sur la page affichée :

• Le titre de son Contenu ;
• L’image principale d’illustration de son Contenu sous format .pdf, .png ou.jpeg ;
• Le texte du Contenu, sans limite de caractères (avec possibilité de saisie directe dans l’espace spécifiquement dédié à cet effet) ;

L’Éditeur potentiel peut ensuite publier son contenu qui sera vérifié avant publication sur le site par la Société.

4.3. Soumission du Contenu à la rédaction de la Société

Une fois soumis, le Contenu sera communiqué à la rédaction de la Société. L’Éditeur potentiel s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour soumettre des Contenus rédigés avec un soin particulier sur l’orthographe et la grammaire de la langue. L’Éditeur s’engage à n’émettre que des propos conformes à la réalité, exacts, et à les documenter.

L’Éditeur potentiel s’engage à ne pas soumettre de Contenu comprenant des propos contraires à la législation et règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits des tiers, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, ne pas :

• usurper l’identité d’un tiers ;
• tenir des propos violents, diffamatoires, injurieux, malveillants, obscènes, incitant à la discrimination, à la haine, racistes, xénophobes, antisémites, faisant l’apologie de crimes de guerre, pouvant inciter à la commission d’un crime, d’un délit, d’un acte de terrorisme, contraires à la sécurité des mineurs ;
• porter atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, etc.) ;
• porter atteinte au respect du droit à l’image et à la vie privés ;
• contrefaire les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• émettre des sollicitations commerciales, ou susceptibles de concurrence déloyale.

La Société se réserve le droit de ne pas publier tout Contenu contraire aux dispositions listées ci-dessus et reste libre de supprimer à tout moment et pour quelque raison que ce soit tout Contenu publié sur son site sans pouvoir engager sa responsabilité.

L’Editeur, en soumettant son Contenu accepte sans contrepartie que celui-ci soit reproduit en tout ou partie, selon des règles de mise en forme qui sont du seul ressort de la Société. Toutefois, la Société n’est pas responsable du Contenu des contributions en général, en ce inclus les Contenus de l’Editeur.

Les outils de mise en forme ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains Contenus, mais ne constituent en aucun cas une approbation, ou un report des responsabilités. Les Contenus sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Editeur concerné.

En soumettant son Contenu l’Éditeur consent à ce que son Contenu devienne public sur Internet, qu’il soit publié, modifié, traduit et reproduit sur tout support dans les conditions prévues avec la Société.

ARTICLE 5. COMMENTAIRES

Lors de la consultation des Contenus, l’Utilisateur a la possibilité de s’exprimer sur les espaces de commentaires spécifiquement dédiés à cet effet.

L’espace commentaire est dédié aux Utilisateurs majeurs, qui sont tenus à une obligation de modération.

L’Utilisateur s’engage à rédiger des commentaires polis, écrits avec un certain soin (orthographe, typographie, abus de majuscules) respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, rédigés avec un soin particulier, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs et dénués de tout propos notamment choquant, discriminant, diffamatoire, raciste, dégradant, antisémite, dénigrant, homophobe, xénophobe ou portant atteinte à la vie privée, l’image, la dignité ou le droit de propriété (pour lequel il n’a aucune autorisation d’exploitation ou de reproduction) d’un tiers. En outre, l’Utilisateur s’abstient de publier des commentaires à des fins commerciales ou lucratives. Il s’abstient également de communiquer des informations permettant de l’identifier ou de le situer géographiquement. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses commentaires des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de la Société ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses commentaires des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Lors de la publication d’un commentaire, l’Utilisateur concède gratuitement le Contenu qu’il produit aux fins de la Société qui pourra librement le diffuser, l’exploiter, l’adapter ou le reproduire sur tout mode de communication.

La Société assure à l’Utilisateur n’effectuer aucune modération a priori des commentaires rédigés, mais de manière systématique a posteriori. Elle se réserve le droit de corriger ou supprimer tout commentaire sous sa seule volonté, sans justification ni préjudice de l’Utilisateur.  A défaut de conformité avec les dispositions décrites ci-dessus, le commentaire sera retiré et/ou le Compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable, la Société se réservant le droit d’engager toutes actions civiles et pénales contre l’Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Toute personne constatant la publication de commentaires contraires aux CGU, à la législation ou à la réglementation en vigueur peut en signaler l’existence en contactant Urban Chronicles à l’adresse email suivante : contact@greensoluce.com.

Suivant réception par la Société d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le Contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ ET RÉSILIATION – ARRET DES SERVICES

L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. La Société se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de la Société. La Société se réserve également la possibilité de supprimer tout Contenu ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.

La Société ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant les services, y compris que les services ne seront pas interrompus ou sans erreur et fournissent les services (y compris le contenu et les informations) “en l’état” et “selon les disponibilités”. dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société rejette toute garantie implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de titre, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. L’obligation de fourniture du Site et de ses services se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. La Société décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ne donnent droit à aucune garantie de la Société. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

La Société met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice.

 

ARTICLE 7. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et limites d’Internet, et notamment sur le fait que (i) les opérations qui y sont effectuées, telles que le téléchargement, la consultation ou le transfert d’informations peut parfois nécessiter des temps de réponse. (ii) En outre, les données circulant sur Internet ne sont pas toujours protégées contre les virus et détournements ; toute communication d’informations confidentielles est effectuée par l’Utilisateur à ses risques et périls. (iii) Il est rappelé que les données circulant sur Internet, telles que les informations et les images, sans que cette liste ne soit exhaustive, peuvent être erronées et/ou protégées par un droit de propriété. (iv) L’Utilisateur est également invité à se conformer aux règles d’usage d’Internet dans le pays dans lequel les informations sont consultées ou émises.

La Société recommande fortement à l’Utilisateur de se munir d’un accès rapide à Internet. Elle lui rappelle également qu’elle n’est ni responsable des lenteurs du chargement et/ou du téléchargement des Contenus du Site dues au réseau ou de son fournisseur. L’Utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées nécessaires aux fins de protéger son terminal, ses données et ses logiciels de toute contamination par virus ou détournements.

La Société n’étant soumise qu’à une obligation de moyens, elle s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, l’accès et la consultation des Contenus conformément aux règles d’usage d’Internet, dont l’accessibilité est garantie 24/24 heures et 7/7 jours hors notamment (sans que cette liste soit limitative):

• cas de force majeure tel que prévu par le Code civil et la jurisprudence en vigueur ;
• survenance d’un évènement produit en dehors de son contrôle ;
• pannes et intervention nécessaires réalisés sur le Site ou les Contenus, provoquant des interruptions de ces derniers.

 

ARTICLE 8. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CONTENUS

8.1 Droits de propriété intellectuelle sur le Site

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus sans que cette liste soit limitative). L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des Contenus, informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Contenu du Site ou de son contenu par l’Utilisateur, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon répréhensibles tant sur le volet civil que pénal en plus de constituer une violation de ses engagements au titre des CGU.

La Société consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la Société. En revanche, l’Utilisateur est autorisé à partager un Contenu sur les réseaux sociaux autorisés par la Société (notamment Linkedin) via les boutons de partage disponibles sur la plateforme.

8.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et messages

Dans le cadre de la relation entre l’Utilisateur et la Société, l’Utilisateur reste propriétaire du Contenu, messages et des informations que l’Utilisateur soumet ou publie sur le Site. L’Editeur et l’Utilisateur concèdent à la Société, pour la durée légale des droits d’auteurs et dans le monde entier, un droit d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du Contenu que vous fournissez via le Site, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers.

L’Utilisateur et l’Editeur s’engage à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, l’Utilisateur et l’Editeur garantissent la véracité des informations figurant sur leur profil.

 

ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société, concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Utilisateurs via le Site et ses autres offres, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Le détail du traitement des Données personnelles réalisé par la Société et la gestion des Cookies figurent en Annexe 1 des présentes.

ARTICLE 10. CONTACT

Pour toute question relative au Site, comme pour toute autre demande, la Société invite l’Utilisateur à rédiger un email à l’adresse suivante : contact@greensoluce.com.

Toute demande d’information sera toujours accueillie avec bienveillance !

 

ARTICLE 11. TEXTES APPLICABLES – JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

ARTICLE 12. AUTONOMIES DES CLAUSES DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Annexe 1 : Données Personnelles et Cookies.

1. Données Personnelles

 

Traitement des Données Personnelles

 

L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données personnelles est nécessaire à la fourniture des Services GREEN SOLUCE. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de GREEN SOLUCE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion des services.

 

Le traitement de ces données est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.

 

Il est précisé que toutes les données traitées par GREEN SOLUCE sont stockées dans l’Union Européenne, sur les serveurs de son sous-traitant technique, à savoir OVH. Les données traitées sont conservées par GREEN SOLUCE pendant une période maximale de 3 ans, à compter de la collecte de la donnée, s’agissant de l’utilisation des Services, et à compter de la désinscription ou de la suppression du compte de l’Utilisateur s’agissant des données d’accès, des données d’identification et de manière générale toute autre donnée à caractère personnelle de l’Utilisateur, sauf obligation légale et réglementaire plus importante.

 

Les finalités des traitements opérés par GREEN SOLUCE sur les Données personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes :

• Assurer la gestion du Site
• Permettre la fourniture des services GREEN SOLUCE
• Fournir des informations sur le contenu du Site
• répondre aux questions de l’Utilisateur et communiquer avec lui et/ou vous fournir les informations et la documentation qu’il pourrait demander en ligne ;
• la réalisation de statistiques anonymes
• la prospection et notamment en vue d’ :
  • adresser des offres et informations sur les services GREEN SOLUCE,
  • adresser des newsletters et communications commerciales, par courrier électronique.

 

 

 

Confidentialité des Données Personnelles communiquées à GREEN SOLUCE

 

GREEN SOLUCE accorde la plus grande importante à la confidentialité́ des Données personnelles. A ce titre GREEN SOLUCE s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Toutefois GREEN SOLUCE ne saurait être tenus pour responsable en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Compte de l’Utilisateur qui ne lui serait pas imputable.

 

Droit d’accès, opposition, rectification et suppression des Données Personnelles

 

L’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait de son consentement à tout moment en contactant par courrier électronique à l’adresse contact@greensoluce.com ou en écrivant à l’adresse suivante : GREEN SOLUCE – 10 rue Pergolèse – 75116 Paris

 

Sous-traitance :

 

GREEN SOLUCE peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques conformément à l’article 28 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans ce cas, GREEN SOLUCE conclut avec le sous-traitant un contrat définissant l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de Données Personnelles et les catégories de personnes concernées, et les obligations et droits de GREEN SOLUCE.

Il appartient à GREEN SOLUCE de s’assurer que le sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondre aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, GREEN SOLUCE demeure pleinement responsable de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations.

 

Notification des violations de Données Personnelles :

 

GREEN SOLUCE notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) les violations de Données Personnelles conformément à l’article 33 du RGPD dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

GREEN SOLUCE communique la violation de Données Personnelles à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique. La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la violation de Données Personnelles conformément à l’article 34 du RGPD.

 

Mesures de sécurité :

 

GREEN SOLUCE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier, en stockant les Données Personnelles sur des serveurs dont l’accès est sécurisé par des restrictions logiques et physiques, avec une journalisation des accès.

GREEN SOLUCE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles se soient engagées à préserver leur confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.

Par ailleurs, les Données Personnelles peuvent également être transférées à des sous-traitants de GREEN SOLUCE en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont effectués, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d’une décision d’adéquation ou moyennant des garanties appropriées, comme les clauses types adoptées par la Commission européenne.

 

1. Cookies

 

Les Cookies sont des fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont un rôle fonctionnel, statistique et de confort pour votre navigation. Ils sont accessibles uniquement par les sites qui les ont déposés et ne sont pas partagés. Ils ne constituent pas de logiciels « espion », de virus, ce sont des fichiers non exécutables. Certains sont indispensables au bon fonctionnement de Site (exemple : sécuriser votre connexion), d’autres sont complémentaires pour améliorer encore le confort de navigation et nous permettent également d’améliorer les services de GREEN SOLUCE. GREEN SOLUCE utilise également des outils de mesure d’audience et de statistiques « anonymisées » et agrégées en utilisant les cookies.

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur et/ou en utilisant un système bloqueur de publicités. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’Utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont GREEN SOLUCE ne saurait être responsable. GREEN SOLUCE pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l’Utilisateur.