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1. Données Personnelles
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Traitement des Données Personnelles
L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données personnelles est nécessaire à la fourniture des Services GREEN SOLUCE. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de GREEN SOLUCE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion des services.
Le traitement de ces données est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.
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Confidentialité des Données Personnelles communiquées à GREEN SOLUCE
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Droit d’accès, opposition, rectification et suppression des Données Personnelles
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Sous-traitance :
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Dans ce cas, GREEN SOLUCE conclut avec le sous-traitant un contrat définissant l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de Données Personnelles et les catégories de personnes concernées, et les obligations et droits de GREEN SOLUCE.
Il appartient à GREEN SOLUCE de s’assurer que le sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondre aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, GREEN SOLUCE demeure pleinement responsable de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations.
Notification des violations de Données Personnelles :
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GREEN SOLUCE communique la violation de Données Personnelles à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique. La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la violation de Données Personnelles conformément à l’article 34 du RGPD.
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GREEN SOLUCE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles se soient engagées à préserver leur confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.
Par ailleurs, les Données Personnelles peuvent également être transférées à des sous-traitants de GREEN SOLUCE en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont effectués, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d’une décision d’adéquation ou moyennant des garanties appropriées, comme les clauses types adoptées par la Commission européenne.
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