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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité, Données Personnelles et Cookies.

1. Données Personnelles

 

Traitement des Données Personnelles

 

L’Utilisateur est informé que le traitement de ses Données personnelles est nécessaire à la fourniture des Services GREEN SOLUCE. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de GREEN SOLUCE chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion des services.

 

Le traitement de ces données est réalisé conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au RGPD.

 

Il est précisé que toutes les données traitées par GREEN SOLUCE sont stockées dans l’Union Européenne, sur les serveurs de son sous-traitant technique, à savoir OVH. Les données traitées sont conservées par GREEN SOLUCE pendant une période maximale de 3 ans, à compter de la collecte de la donnée, s’agissant de l’utilisation des Services, et à compter de la désinscription ou de la suppression du compte de l’Utilisateur s’agissant des données d’accès, des données d’identification et de manière générale toute autre donnée à caractère personnelle de l’Utilisateur, sauf obligation légale et réglementaire plus importante.

 

Les finalités des traitements opérés par GREEN SOLUCE sur les Données personnelles de l’Utilisateur sont les suivantes :

  • Assurer la gestion du Site
  • Permettre la fourniture des services GREEN SOLUCE
  • Fournir des informations sur le contenu du Site
  • répondre aux questions de l’Utilisateur et communiquer avec lui et/ou vous fournir les informations et la documentation qu’il pourrait demander en ligne ;
  • la réalisation de statistiques anonymes
  • la prospection et notamment en vue d’ :
    • adresser des offres et informations sur les services GREEN SOLUCE,
    • adresser des newsletters et communications commerciales, par courrier électronique.

 

 

 

Confidentialité des Données Personnelles communiquées à GREEN SOLUCE

 

GREEN SOLUCE accorde la plus grande importante à la confidentialité́ des Données personnelles. A ce titre GREEN SOLUCE s’engage à mettre en œuvre des moyens conformes visant à éviter toute atteinte à l’intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur.

Toutefois GREEN SOLUCE ne saurait être tenus pour responsable en cas de perte, de communication à un tiers ou d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Compte de l’Utilisateur qui ne lui serait pas imputable.

 

Droit d’accès, opposition, rectification et suppression des Données Personnelles

 

L’Utilisateur peut exercer un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition, de portabilité ou de retrait de son consentement à tout moment en contactant par courrier électronique à l’adresse contact@greensoluce.com ou en écrivant à l’adresse suivante : GREEN SOLUCE – 10 rue Pergolèse – 75116 Paris

 

Sous-traitance :

 

GREEN SOLUCE peut faire appel à un sous-traitant pour mener des activités de traitement spécifiques conformément à l’article 28 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans ce cas, GREEN SOLUCE conclut avec le sous-traitant un contrat définissant l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de Données Personnelles et les catégories de personnes concernées, et les obligations et droits de GREEN SOLUCE.

Il appartient à GREEN SOLUCE de s’assurer que le sous-traitant présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement répondre aux exigences du RGPD. Si le sous-traitant ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, GREEN SOLUCE demeure pleinement responsable de l’exécution par le sous-traitant de ses obligations.

 

Notification des violations de Données Personnelles :

 

GREEN SOLUCE notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) les violations de Données Personnelles conformément à l’article 33 du RGPD dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

GREEN SOLUCE communique la violation de Données Personnelles à la personne concernée dans les meilleurs délais, lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique. La communication à la personne concernée décrit, en des termes clairs et simples, la violation de Données Personnelles conformément à l’article 34 du RGPD.

 

Mesures de sécurité :

 

GREEN SOLUCE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adapté au risque, en particulier, en stockant les Données Personnelles sur des serveurs dont l’accès est sécurisé par des restrictions logiques et physiques, avec une journalisation des accès.

GREEN SOLUCE veille à ce que les personnes autorisées à traiter les Données Personnelles se soient engagées à préserver leur confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée.

Par ailleurs, les Données Personnelles peuvent également être transférées à des sous-traitants de GREEN SOLUCE en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts sont effectués, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, sur le fondement d’une décision d’adéquation ou moyennant des garanties appropriées, comme les clauses types adoptées par la Commission européenne.

 

2. Cookies

Les Cookies sont des fichiers textes déposés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont un rôle fonctionnel, statistique et de confort pour votre navigation. Ils sont accessibles uniquement par les sites qui les ont déposés et ne sont pas partagés. Ils ne constituent pas de logiciels « espion », de virus, ce sont des fichiers non exécutables. Certains sont indispensables au bon fonctionnement de Site (exemple : sécuriser votre connexion), d’autres sont complémentaires pour améliorer encore le confort de navigation et nous permettent également d’améliorer les services de GREEN SOLUCE. GREEN SOLUCE utilise également des outils de mesure d’audience et de statistiques « anonymisées » et agrégées en utilisant les cookies.

 

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur et/ou en utilisant un système bloqueur de publicités. En cas de paramétrage lié à l’utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles à l’Utilisateur ou ne plus fonctionner ce dont GREEN SOLUCE ne saurait être responsable. GREEN SOLUCE pourra lire les informations stockées dans de tels cookies lors de visites ultérieures de l’Utilisateur.